Qualité  Santé  Sécurité  Environnement

Qualité

La qualité est une préoccupation majeure de la société.
Cela se traduit par la mise en place d’un système de management de la qualité sur l’ensemble de nos activités.
La société a obtenu la certification réglementaire par le LNE de son système de management de la qualité couvrant ses activités de fabrication et de réparation d’IPFNA à usage réglementé.
La société MPM, en tant que bureau de ARTEMIS, réalise des vérifications périodiques d’instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) et d'instruments de pesage à fonctionnement automatique (IPFA). ARTEMIS est agréé pour la vérification périodique des IPFNA sous le n°94.24.610.141.1 et pour la vérification périodique des IPFA sous le n°07.24.650.044.1.

Les conditions générales de service d'ARTEMIS sont disponibles sur www.artemis.fr
La société a comme priorité la sensibilisation et la formation de tout le personnel à la qualité.

Santé Sécurité Environnement (SSE)

Pour des raisons morales, légales et économiques, tout responsable d'entreprise a dans ses fonctions le devoir de se préoccuper de la sécurité, de la santé de son personnel ainsi que de la protection de l'environnement.
C'est pourquoi, la société a mis en place un système de management Santé Sécurité Environnement certifié MASE.

Cette démarche vise à faire du management de la Santé Sécurité Environnement une responsabilité majeure de l'ensemble du personnel de la société. Ceci dans l'optique de tendre vers le ZÉRO ACCIDENT DU TRAVAIL.
Cet objectif ambitieux ne peut être atteint que par la mise en place d'une politique active d'AMÉLIORATION CONTINUE et de PRÉVENTION.

Réglementation

Les usages réglementés

D’après le décret N ° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure, les réglementés sont les suivants :
  • La détermination de la masse pour les transactions commerciales.
  • La détermination de la masse pour le calcul d’un péage, d’un tarif, d’une taxe, d’une prime, d’une amende, d’une rémunération, d’une indemnité ou d’une redevance de type similaire.
  • La détermination de la masse pour l’application d’une législation ou d’une réglementation ou pour des expertises judiciaires.
  • La détermination de la masse dans la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux.
  • La détermination de la masse pour la fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et la détermination de la masse lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques.
  • La détermination du prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de préemballages.

Les obligations des détenteurs

L'arrêté du 26 mai 2004 stipule que les détenteurs doivent :
  • Veiller au bon entretien de leurs instruments et faire effectuer les contrôles en service prévus en respectant les périodicités réglementaires.
  • S'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et du marquage CE ou de la marque de vérification primitive.
  • Se procurer un carnet métrologique et le tenir à la disposition des agents de l'Etat, veiller à son intégrité et à ce que les organismes de vérification et les réparateurs le remplissent. 
  • Veiller à l'intégrité des marques de contrôle en service.
  • Mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.
Les instruments sont soumis :
  • au contrôle en service :
  • vérification périodique pour les instruments de portée max inférieure ou égale à 5 tonnes.
  • vérification périodique et révision périodique pour les instruments de portée supérieure à 5 tonnes.
  • à la vérification primitive des instruments réparés.